Terms of service

Les présentes conditions ont pour objet de décrire les conditions d’achat auxquelles le Client adhère sans réserve en utilisant le Site afin de choisir, un ou plusieurs produits sélectionnés et présentés par le Vendeur, d’en procéder à l’achat et d’en obtenir la livraison sur le lieu de son choix. Nos offres sont réservées exclusivement à la clientèle particulière, personnes physiques ou morales, pour un usage sans revente.

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits Made In Pet pour les revendre est invitée à contacter Madeinpet à l’adresse mail : contact@madeinpet.fr

ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

En application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le Site, constitue une acceptation irrévocable des conditions générales en vigueur.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Capacité juridique de l’acheteur

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits proposés à la vente par Made In Pet peuvent passer commande.

Le client déclare à Made In Pet qu’il a adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, a la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la Commande.

S’il représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance « client-fournisseur ».

3.2. Passation de la commande

3.2.1. Commande sécurisée

MADEINPET utilise le moyen de paiement sécurisé Paypal. A aucun moment, Made In Pet  n’a  connaissance du numéro de carte bancaire du client.

Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit, date d’expiration et le crytogramme) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

3.2.2. Identifiant et mot de passe

Lors de sa première Commande, et afin de personnaliser sa relation avec Made In Pet sur le Site, le Client pourra y créer un compte. Pour ce faire, le Client doit saisir un identifiant et un mot de passe personnel. Un contrôle par le système informatique est alors effectué en vue de vérifier l’unicité de l’identifiant.

L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de l’identité de l’Acheteur et l’engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice du droit de rétraction par le particulier, tel que défini à l’article 15 des présentes conditions générales.

Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. L’identifiant et le mot de passe personnel de l’Acheteur sont de sa responsabilité et il en supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance.

En cas d’oubli de son mot de passe personnel ou de son identifiant ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Acheteur dispose sur le Site d’une fonction lui indiquant comment procéder pour retrouver son identifiant et choisir un nouveau mot de passe à tout moment.

A l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel, le Client pourra accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer ses Commandes.

En utilisant le Site, le Client accepte de fournir toutes informations nécessaires à la passation de sa Commande : notamment l’identité – l’adresse – l’adresse de livraison si différente - le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande. En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, il devra s’en munir pour vérifier le type de carte dont il est titulaire et relever les informations qui y sont portées : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tous éléments nécessaires au règlement.

Il appartient au Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit, aux produits objets de sa Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande lui permet de revenir sur sa Commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.

Made In Pet ne peut être tenue responsable en la matière des erreurs du Client.

3.2.3. Confirmation de la commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site et des conditions de livraison.

Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la Commande.

Une fois la Commande reçue, Made In Pet confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la Commande au Client par  courrier électronique au vu d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande par Made In Pet.

3.3. Refus de la commande à l’initiative de Made In Pet

Conformément aux dispositions de l’article L. 122.1 du Code de la Consommation, Made In Pet est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, incidents de paiements, problème prévisible affectant la livraison, commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur ou encore pour le Vendeur de demander l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.